Contrat à durée déterminée
Nouvelles précisions sur la prescription de l’action en requalification du CDD en CDI
Les nouvelles modalités d’appréciation du caractère abusif des suites de contrats temporaires
Quelle portée pour la présomption de causalité en cas de rupture des relations contractuelles en cours d’instance en requalification d’un contrat à durée déterminée ?
Licenciement disciplinaire du salarié et requalification des périodes antérieures sous CDD
Piqûres de rappel : prescription de l’action en justice, ancienneté du salarié dont les CDD sont requalifiés en CDI et assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement. La mutilation de l’exercice du pouvoir de licencier : une piqûre de rappel pour éviter l’hémorragie
Requalification CDD-CDI : l’employeur ne bénéficiera pas des allocations chômage dues au salarié !
Action syndicale dans l’intérêt collectif de la profession – Une action en défense de la légalité mais surtout de la conventionalité.
La survenance du terme initial du CDD est privée d’incidence en cas de requalification judiciaire qui doit être exécutée (art. 6-1 CEDH)
CDD répétés et requalification à temps plein
Un salarié en CDD ne peut pas accepter par avance une rupture anticipée
CDD et « variation cyclique d’activité » Un arrêt, deux questions et (peut-être) deux ruptures
À propos de deux exemples d’application littérale des textes en matière de CDD
Égalité des armes et pouvoir de licencier
Sur le contrat saisonnier et l’activité exercée « en touts saisons »
Un besoin structurel de main d’œuvre ne peut justifier le recours aux CDD
Droit social européen
La sanction par le juge des référés du licenciement de rétorsion contre l’action en justice de requalification d’un CDD
La sanction par le juge des référés du licenciement de rétorsion contre l’action en justice de requalification d’un CDD
CDD à temps partiel en période alternées travaillées et non travaillées : effets de la requalification
La cessation de la fourniture de travail et du paiement des salaires en réponse à l’action en requalification du CDD : conséquences et sanction