Contrat de travail
Droit du travail et dignité
Transfert conventionnel et entreprise adaptée : les aléas de la reprise des contrats de travail
Évaluation des salariés : le jugement Nokia condamne les commentaires comportementaux pré-rédigés et automatiques liés aux notes attribuées
Quand le droit remet « l’ubérisation » en question : commentaire de l’arrêt Uber de la Cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019
Durées conventionnelles d’essai, autonomie collective et accessibilité de la loi
La dispense d’exécuter le préavis n’exonère pas l’employeur du remboursement des frais de déplacement engagés pour lui par le salarié
Travailleurs de l’économie dite « collaborative » : le pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation caractérisent un lien de subordination
Clauses de mobilité : les salariés n’ont qu’une famille, l’entreprise !
L’abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d’embauche obligatoire
Droits du salarié inventeur et cession d’actifs
La fin de la promesse d’embauche valant contrat de travail : retour précipité à l’orthodoxie civiliste
Droit à la protection juridique du salarié poursuivi pour des actes accomplis dans le cadre de ses fonctions
L’emploi, ce privilège accordé par l’entreprise, au prix de quels sacrifices ?
Les conditions de l’opposabilité au salarié d’un document en langue étrangère portant sur sa rémunération
Protection minimale de la femme enceinte dans un contexte de restructuration : ni report de la période de protection en cas de dispense d’activité, ni acte préparatoire au licenciement
La présomption d’indépendance des auto-entrepreneurs peut être renversée par un faisceau d’indices établissant leur subordination
L’obligation première de l’employeur est de fournir du travail au salarié
Le défaut de formation associée à l’obligation d’adaptation est un manquement transmis au cessionnaire
Subordination dissimulée par une pseudo gérance de société
La liberté fondamentale d’agir en justice du salarié et la nullité du licenciement de rétorsion faisant suite au maintien provisoire du contrat (CDD) obtenu en référé et l’action en requalification