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• Le principe de subsidiarité sociale - Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriaan c/ Commission européenne

  Novembre 2020

• L’effectivité du droit au congé parental assurée par le principe d’interdiction des discriminations indirectement fondées sur le sexe (À propos de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 2020)

  Octobre 2020

• Le tribunal d’un traité d’investissement n’est pas une juridiction au sens du droit de l’Union européenne

  Septembre 2018

• Les régimes de retrait complémentaire distinguant selon le sexe en matière d’âge d’ouverture du droit à pension de réversion instaurant une discrimination contraire à l’article 119 du Traité

  Janvier 2001

• A propos des travailleurs à temps partiel : une régression de la CJCE ?

  Décembre 2000