Durée du travail
Diverses questions autour de la légalité et du champ d’application de l’arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire
Décompte de la durée hebdomadaire maximale du travail sur la semaine civile : une conformité européenne douteuse et une atteinte au droit au repos certaine
La charge de travail et le temps de travail nécessaire à la réalisation des tâches confiées par l’employeur avec son accord implicite caractérisent la nature d’heures supplémentaires
Non prise en compte du temps de trajet domicile – lieu d’intervention du salarié itinérant : une législation nationale toujours déficiente
Temps de trajet entre deux périodes de travail et temps de travail effectif
L’astreinte n’est pas du temps de repos
Les travailleurs intérimaires ne peuvent se voir refuser le paiement des jours non travaillés en raison de l’application d’un accord de modulation du temps de travail au sein de l’entreprise utilisatrice
Le pouvoir réglementaire doit encadrer les heures supplémentaires des cadres
Non paiement des heures de travail dans les enseignes commerciales
Sanction pénale de la violation du repos dominical
Temps de trajet des salariés itinérants
L’application des règles du droit commun électoral au référendum instauré par la loi Aubry II
La validation législative rétroactive d’horaires d’équivalence institués de manière illicite par voie conventionnelle constitue une référence dans l’administration de la justice contraire à l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
Droit pénal du travail
Transport routier et temps à disposition
Une réorganisation de l’activité de salariés soumis à des horaires d’équivalence peut conduire le juge à constater la disparition des temps d’inaction et à requalifier en temps de travail effectif l’intégralité de la prestation effectuée
Droit pénal du travail
Notion du travail en continu
Durée du travail excessive et accident de travail
Droit pénal du travail