Hygiène et sécurité
Le champ d’une délégation de pouvoirs est circonscrit
L’indemnisation des salariés victimes de la contamination par l’amiante
Action syndicale en justice et nullité de la tentative d’externalisation d’un service compromettant la santé des travailleurs
La réparation du préjudice spécifique d’anxiété de salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante et manquement à l’obligation de sécurité de résultat
Groupement d’entreprises et délégataire commun : identification de la personne morale pénalement responsable en cas d’accident du travail
Condition de validité d’une délégation de pouvoirs
Les pouvoirs du référé prud’homal pour ordonner la délivrance d’une attestation d’exposition aux produits cancérigènes
Nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice légitime par le salarié du droit de retrait
La responsabilité contractuelle de l’employeur et la dégradation de la santé des salariés
Droit pénal du travail
Droit social européen
Droit pénal du travail
Droit pénal du travail
Réintégration d’un ingénieur sécurité licencié pour avoir exercé normalement ses fonctions
Le recours au droit de retrait par la salariée victime d’un harcèlement sexuel
Droit de retrait d’un conducteur du bus
Droit pénal du travail
La mise en danger d’autrui constituée par le non-respect de la réglementation en matière de prévention des incendies
Droit pénal du travail
Le non respect d’une règle de sécurité par l’employeur ayant causé un accident du travail constitue une faute caractérisée au sens de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels