Inaptitude
Consultation des représentants du personnel et légitimité du licenciement du salarié inapte : une connexion évidente
Forme de la consultation des délégués du personnel relative au reclassement du salarié inapte et périmètre du groupe de reclassement
Prise en compte de la durée du préavis dans le calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié inapte
Les limites de la question prioritaire de constitutionnalité
Salarié protégé licencié pour inaptitude consécutive au manquement de l’employeur à son obligation de sécurité : compétence du juge judiciaire pour l’indemnisation du préjudice résultant du caractère abusif de la rupture
Inaptitude d’origine non-professionnelle et manquement à l’obligation de reclassement : le préavis est dû
Recherche de reclassement et inaptitude, la sanction d’un licenciement hâtif
L’annulation du licenciement pour inaptitude provoquée par le harcèlement du salarié
Le salarié inapte ne peut être contraint à prendre ses congés en attendant le reclassement
La procédure de contestation de la décision du médecin du travail
La prise d’acte liée au retard à prendre en compte les préconisations du médecin du travail