Représentation du personnel
Liberté de déplacement des représentants du personnel en temps d’état d’urgence sanitaire : liberté contrôlée
L’entreprise dominante du comité de groupe : une holding française depuis l’étranger – A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation
Administrateurs salariés de sociétés anonymes : respect du droit à l’information et lutte contre les conflits d’intérêts, deux facettes de la mission
Le temps de trajet, pris pendant l’horaire normal de travail en exécution des fonctions représentatives, s’impute sur les heures de délégation : une amputation de l’activité du CHSCT
Le délit d’entrave aux droits d’alerte des délégués du personnel et du CHSCT (à propos du harcèlement à France-Telecom)
Mise à pied injustifiée et entrave aux fonctions syndicales et représentatives (à propos de Crim. 8 avril 2014 pourvoi n° 12-85.800 publié au Bull.)
La suspension des décisions de l’administration du travail par le juge administratif statuant en référé
Transporteurs sous-traitants : « Cachez ces conducteurs que je ne saurais voir » (à propos de Soc. 14 avril 2010, UD FO contre Heppner)
Inclusion dans l’horaire des crédits d’heures de délégation ou réduction de l’horaire de travail en conséquence : des manoeuvres patronales sanctionnées ?
L’UES est identique quelle que soit l’IRP concernée
Quand l’inobservation des droits des représentants du personnel perturbe la fusion GDF-Suez
Rémunération par objectif d’un salarié représentant du personnel : l’appréciation du maintien de la rétribution pendant les heures de délégation
L’annulation par le juge administratif d’une autorisation de licenciement d’un représentant du personnel délivrée par le ministre (affaire Autoroutes du Sud de la France)
L’usage par un représentant du personnel du matériel téléphonique mis à sa disposition
Le secteur d’activité servant à vérifier l’existence de difficultés économiques s’étend à l’étranger
Temps partiel et région des heures de délégation
Réintégration en référé du RP licencié sans autorisation
La protection du salarié demandant la tenue d’élections professionnelles : une jurisprudence peu satisfaisante