Rémunération
L’avènement d’un régime sui generis de la prime d’intéressement
Optimisation fiscale agressive au sein des groupes internationaux : pas de remise en cause du calcul de la participation aux résultats y compris en cas de fraude
Harcèlement et sexisme dans la loi « Travail » : entre rupture et continuité
Harcèlement et sexisme dans la loi « Travail » : entre rupture et continuité
Maladie et congés payés : La Cour de cassation vide l’assiette des salariés
Pourboires et incidence sur la rémunération globale et la rémunération minimale conventionnelle garantie
Des pourboires centralisés et retenus par l’employeur en fonction du comportement du salarié et soustraits à l’assiette des cotisations de Sécurité sociale sont assimilés à du travail dissimulé
Détermination du montant de la part variable du salaire et preuve du paiement de celui-ci
Suspension des mesures unilatérales durant la NAO
Droits du salarié inventeur et mobilité au sein d’un groupe de sociétés
Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
Les pourboires ne peuvent être répartis qu’au personnel en contact habituel avec les clients
Invention hors mission d’un salarié et juste prix : prise en compte d’éléments postérieurs à l’attribution patronale pour l’évaluation financière
Procédure prud’homale
Droit d’auteur : la création des salariés au risque de l’œuvre collective
Les instruments de travail nécessaires à l’activité professionnelle (ordinateur) sont insaisissables
SMIC et rémunération des temps de pause : la Chambre sociale et la Chambre criminelle sont bien d’accord
Les chemins de traverse empruntés par le pouvoir unilatéral dans la détermination de la rémunération variable
Périmètre de la transaction réglant les conséquences du licenciement d’un co-inventeur
Quand les caissières d’hypermarchés font plier la grande distribution ou le respect du Smic y compris pendant le temps de pause