Statuts particuliers
À propos de la rémunération des heures de délégation du gérant non-salarié représentant du personnel
Indemnité de licenciement des journalistes d’agence de presse : les jeux ne sont pas faits
Travailleurs étrangers et précarité du contrat de travail : le référé prud’homal au soutien de la revendication collective
Licenciement du travailleur étranger « sans papiers » : une jurisprudence inacceptable du « salariat bridé »
Application directe des dispositions de la Convention n° 180 de l’OIT sur la durée du travail des gens de mer
Syndicalisme catégoriel et collèges électoraux : deux arrêts malvenus
L’absence de voie de recours à l’encontre d’une décision de la commission arbitrale des journalistes ne justifie pas le dépôt d’une QPC (Conclusions)
Le point sur la rupture du contrat de travail des travailleurs étrangers en situation irrégulière de travail
Conditions d’attribution de la qualité de travailleur à domicile
L’éviction du navire d’un officier déqualifié dans ses fonctions constitue une rupture illicite
Rupture de la période d’essai d’un travailleur handicapé dans un atelier protégé
Spécificité de la période d’essai applicable au travailleur handicapé exerçant en atelier protégé
Pas de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage
Le “salarié de salarié” ou la juste utilisation de l’art. L 781-1 Code du Travail