Temps de travail
L’indifférence de la qualification de travail à temps partiel à l’égard de la durée du contrat
La réduction des délais de prescription en droit du travail
Quand le recours à la sous-traitance vise à contourner le repos dominical
La rémunération du forfait jours enraye les pendules du Quai de l’horloge
Vers un déplacement du fardeau de la preuve des heures de travail
Le dispositif de sécurisation des conventions de forfait de l’article 12-1 de la loi « Travail » : applicabilité strictement limitée aux accords révisés après l’entrée en vigueur de la loi
Astreintes : pas de mise en place sans garanties collectives efficientes
Astreintes : organisation et lieu d’exécution après la loi « Travail » et à la lumière du droit européen
Salariés de confiance : le retour ? (à propos des arrêts du 22 juin 2016 concernant les cadres dirigeants)
L’accord tacite de l’employeur suffit pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires
Pouvoir de direction de l’employeur vs contrat de travail : le vent libéral souffle sur la modulation
Le recours au travail intermittent subordonné à l’existence d’un accord collectif habilitant l’entreprise et désignant de façon précise les emplois concernés
Droit social international et européens
L’indemnisation du temps de trajet des itinérants
L’effet direct vertical permet d’appliquer aux salariés des entreprises assimilables à l’État la jurisprudence européenne octroyant des congés payés aux salariés malades
Le particularisme des salariés du secteur de l’aide à la personne au prisme de leurs temps de déplacement
Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
Forfaits-jours : un encadrement presque parfait ?
Sous-traitance du nettoyage de chambres d’hôtel, marchandage et prêt de main-d’oeuvre illicite
Requalification d’un contrat de mission temporaire et actions conjointes contre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, y compris en matière de salaire et d’heures supplémentaires