Travail illégal
Affaire des travailleurs agricoles détachés par une entreprise de travail temporaire établie en Espagne : une victoire en demi-teinte
Dissimulation d’emplois salarié : sanction pénale
Lutte contre les fraudes au détachement transnational : quand l’ordre administratif fait primer les droits fondamentaux des travailleurs sur la liberté d’entreprendre
La qualité de victime reconnue aux salariés du « 57 Boulevard de Strasbourg »
Mobilité intragroupe du salarié et marchandage : la logique d’un transfert de la subordination juridique non assumé
Faux auto-entrepreneur et requalification en salarié : travail dissimulé
Marchandage : vers une acception plus large de la notion de fourniture de main-d’oeuvre ?
Répression pénale du travail dissimulé : un exemple topique dans l’hôtellerie
Une avancée remarquable dans la lutte contre le travail illégal et le dumping social du fait des entreprises étrangères : les arrêts Easy Jet et Vueling
« Les hommes naissent libres et égaux en droits » sauf les travailleurs privés de papiers ?
Prêt illicite de main d’œuvre et requalification des relations
L’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule avec toutes les indemnités dues à l’occasion de la rupture
Sous couvert de dispositions conventionnelles, la Chambre criminelle ne retient pas la dissimulation d’heures de travail
Construction des groupes : à la recherche du responsable
Le cumul possible des indemnités forfaitaires et de réparation des préjudices en cas de travail dissimulé
L’appréciation souveraine des juges du fond en matière de l’élément intentionnel de la dissimulation d’emplois salariés
Faux sous-traitant et prêt illicite de main d’oeuvre
Prêt de personnel et marchandage
Travail dissimulé et absence de cause réelle et séreuse : pour un cumul de l’indemnisation
Droit pénal du travail