Travail temporaire
Contrats de mission d’usage : l’appréciation concrète de la nature temporaire de l’emploi
La recevabilité de l’action du syndicat pour faire condamner par le TGI un usage abusif du travail temporaire ne permet pas au dit syndicat de demander la poursuite des contrats en CDI
Mettre un terme au recours abusif à l’intérim nécessite la consultation du comité d’entreprise
Vers une interdiction générale de remplacement des grévistes par des travailleurs temporaires
Requalification d’un constat de mission en CDI et rappel de salaires pour les périodes sans travail
Le cumul des actions en requalification en matière de travail temporaire
Respect du formalime en requalification en matière de travail temporaire
La requalification du contrat en cas de travail temporaire abusif
Recours au travail intérimaire en cas d’accroissement temporaire d’activité : rappel au règlement
Le recours à l’intérim de longue durée devant le juge pénal
La réintégration dans l’entreprise, par un jugement de requalification, des intérimaires exclus du plan social.
Droit pénal du travail
Le référé au soutien de l’égalité de traitement des intérimaires