Accueil > Publications > 2009
Août
2009
-
Le rôle de l’administration du travail en matière d’immigration
par Kapp -
Action syndicale sur le terrain et action en justice : deux démarches complémentaires pour le syndicat
par Keller -
Mobilité internationale, dernier lieu habituel de travail et désignation du tribunal compétent (à propos de l’arrêt du 31 mars 2009)
par Lacoste-Mary -
Mise à la retraite d’un représentant du personnel et nécessité d’un entretien préalable (Conseil d’Etat, 17 juin 2009, Société Crédit du Nord)
par Struillou -
L’architecture d’ensemble de la retraite des fonctionnaires – Quelques repères dans un domaine de plus en plus complexe
par Tauran -
Exécution de l’obligation de reclassement : pas de délimitation préalable par vote de questionnaires de l’étendue des recherches
par Dumoulin -
Le lieu d’accident non soumis à l’autorité de l’employeur exonère de la faute inexcusable
par Günel -
Egalité de traitement des salariés entre établissements géographiquement dispersés
par Mazières -
Réintégration du salarié menant une activité revendicative
par Mazières -
Requalification de CDD et conditions de la réintégration
par Mazières -
L’élu du personnel reste protégé pendant six mois en cas d’annulation de l’autorisation de transfert de son contrat de travail
par Milet -
Une prestation de service sans savoir-faire spécifique ni autonomie permet de déduire l’existence d’un contrat de travail avec le donneur d’ordre
par Soria