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Avril 2014
Sommaire Avril 2014-
Droit administratif du travail
par Grévy -
Quelques éléments sur la preuve utile et licite, vue du côté du salarié
par Boulmier -
M. Sapin, la « communauté humaine » ne peut être à géométrie variable !
par Boulmier -
Instruire le dossier pour établir les faits : le rôle actif du juge
par Bruché, Porin -
La preuve en droit du travail - Essai de synthèse
par Wolmark -
Harcèlement et discrimination antisyndicale : la répression pénale, ça marche !
par Dadi -
Certificat médical initial et reconnaissance de maladie professionnelle
par Ferré -
L’utilisation d’un rapport de l’Inspection du travail devant le Conseil des prud’hommes pour faire condamner une discrimination
par Kapp -
Pluralité de faits fautifs motivant une mise à pied disciplinaire et un licenciement
par Mazières -
Rentabilité des entreprises et éviction des salariés malades : quand le Conseil de prud’hommes oeuvre pour le rétablissement de la légalité en prononçant la réintégration
par Mazières -
Le juge judiciaire saisi d’une contestation de la rupture de son contrat par un salarié protégé peut surseoir à statuer et permettre l’examen de l’autorisation administrative par le juge administratif
par Médeau