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Avril
2019
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Rupture conventionnelle collective et procédure du licenciement économique :
par Dalmasso
une cohabitation à établir - à propos du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 16 octobre 2018La rupture conventionnelle collective (1) (ci-après RCC), créée par les ordonnances Macron, connait un réel succès pratique (2). Cependant, moins d’un an après son entrée en vigueur, le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (3) nous donne, d’ores et déjà, un premier aperçu des types de litiges que peut et que pourra générer ce dispositif dans l’avenir. En l’espèce, la société T., employant 2 175 salariés sur treize sites distincts, a engagé, dès le mois de janvier 2018, des négociations avec (...) -
Sommaire Avril 2019
par Le Droit Ouvrier
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Chronique de droit social international et européen
par Charbonneau, Chatzilaou, Lacoste-Mary, Lafuma, Porta -
Rupture conventionnelle collective et procédure du licenciement économique : une cohabitation à établir
par Dalmasso -
Responsabilité dans les groupes de sociétés, un double changement de braquet : de la faute à la fraude et du délictuel au contractuel- à propos de l’arrêt Schneider Electric de la Cour d’appel de Grenoble du 8 novembre 2018
par Gallon -
Quand la justice ne répond plus à l’appel : guide de la procédure d’appel
par Der, Van, Vlist -
Discrimination en raison du sexe : quand le droit à une réparation intégrale du préjudice oblige le juge à rechercher le coefficient de rémunération du salarié
par Daviau -
La charge de travail et le temps de travail nécessaire à la réalisation des tâches confiées par l’employeur avec son accord implicite caractérisent la nature d’heures supplémentaires
par Dulmet -
La rupture conventionnelle encourt-elle nécessairement la nullité en cas de harcèlement moral ?
par Gosselin -
Le « benchmark » : outil d’organisation collective du travail à l’origine de la faute inexcusable de l’employeur
par Le-Bourgeois -
L’indemnité de l’article L. 1234-58-11 du Code du travail, au moins égale aux salaires des six derniers mois, est due en cas d’annulation de la décision d’homologation du PSE par le Direccte, quel que soit son motif, s’agissant même d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire
par Médeau -
Le droit d’expertise du comité d’établissement sous l’emprise de la loi <em>Rebsamen</em>
par Rollin