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Droit du travail et droits des travailleurs : le grand désarmement
par MeyratPour Juliette. Encore une fois. « Étape significative », « décisive » d’un changement progressif de modèle de droit du travail, les qualificatifs ne manquent pas pour décrire les réformes opérées par les ordonnances de l’automne 2017, complétées, voire corrigées, par une ordonnance du 20 décembre (1). Si tout – ou presque – semble déjà avoir été dit et écrit à leur sujet, il n’en demeure pas moins que la lecture combinée de plusieurs dispositions de l’ordonnance n° 2017-1385 relative au renforcement de la (...) -
Sommaire Avril 2018
par Le Droit Ouvrier
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La déclaration individuelle d’intention de grève est réservée à l’information des usagers par l’employeur
par Renard -
Prise en compte de la durée du préavis dans le calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié inapte
par Ménard -
Discrimination dans la réparation des discriminations : selon les motifs de discrimination les revenus de remplacement peuvent être déduits de l’indemnisation de la victime
par Malegat -
Transformation du Bureau de conciliation et d’orientation en Bureau de jugement restreint : étude des premières décisions
par Le Souder -
Reçu pour solde de tout compte : effet du bulletin de paie annexé et modalité de dénonciation du reçu via la saisine du conseil de prud’hommes
par Geiger -
Caractérisation de la discrimination en cas de facteurs multiples et détermination du préjudice retraite spécifique des femmes à travers le cas de la première femme contrôleuse de la SNCF
par Boussard-Verrecchia -
Un syndicat judiciairement déclaré dépendant de l’employeur serait ensuite présumé avoir retrouvé son indépendance
par Bied-Charreton -
Reconnaissance du co-emploi après l’arrêt Molex : plus difficile, mais pas impossible
par Beaussillon -
Chronique de droit social international et européen
par Charbonneau, Chatzilaou, Lacoste-Mary, Porta -
Droit du travail et droits des travailleurs : le grand désarmement
par Meyrat -
Droit du travail et droits des travailleurs : le grand désarmement
par Meyrat -
Le certificat de détachement frauduleux devient-il un obstacle à la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social du fait des entreprises étrangères ?
par Guichaoua