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Avril
2020
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Restructurations destructrices d’emploi et de la santé mentale : le juge judiciaire peut dire stop !
par Dirringer -
Emploi de travailleurs maliens sans-papiers dans le bâtiment : reconnaissance d’une discrimination systémique
par Isidro -
Récit d’un combat syndical et juridique
par Poulain -
Nullité du licenciement d’une salariée ayant réagi négativement au harcèlement dont elle a été victime
par Bied-Charreton -
L’absence de transfert d’actifs lors d’une reprise de marché public exigeant des moyens d’exploitation importants ne constitue pas toujours un obstacle à la reprise du personnel
par Mazières -
La consultation du CSE sur les orientations stratégiques doit être reprise si un projet de cession, non évoqué lors de la précédente consultation, change la stratégie de l’entreprise
par Milet -
Agents de l’administration pénitentiaire : aucune sanction ayant le caractère d’une punition ne peut être infligée « en dehors des garanties disciplinaires »
par Silva-Descas -
une décision de mauvais augure pour le dispositif français
par Vigneau