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Décembre
2007
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Procédure prud’homale
par Boulmier -
L’absence d’influence d’une action en résiliation judiciaire sur l’existence de l’obligation patronale de reclassement du salarié inapte
par Adam -
Le sort des avantages issus du statut collectif à l’épreuve du principe “à travail égal, salaire égal” (à propos de l’arrêt OEHC du 19 juin 2007)
par Meyrat -
L’obligation de sécurité du salarié : prévention et responsabilité
par Saint-Jours -
Principe d’égalité salariale et négociation sur les parcours
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Une unité économique et sociale ne peut revêtir conventionnellement la qualité d’employeur
par Baumgarten -
Le licenciement prononcé en raison d’une inaptitude qui trouve son origine dans un manquement de l’employeur à son obligation en matière de santé est dépourvu de cause réelle et sérieuse
par Bouaziz, Goulet -
La compétence exclusive du juge judiciaire pour apprécier la légalité du règlement intérieur du comité d’entreprise d’une personne publique
par Cohen -
Motivation de la lettre de licenciement économique et secteur d’activités du groupe
par Darves-Bornoz -
Rechute d’un accidenté du travail et protection dans l’emploi après transfert
par De-Senga -
L’immunité civile de l’employeur en matière d’accident de travail
par De-Senga -
L’obligation d’affiliation d’un employeur à une caisse de congés payés ne constitue pas une atteinte excessive à sa liberté d’association
par De-Senga -
Les conditions de la requalification en prise d’acte d’une démission donnée sans réserve
par De-Senga -
Information de l’employeur sur les revendications des grévistes
par De-Senga -
Une revendication professionnelle est licite, peu important que l’employeur puisse, ou non, le satisfaire
par De-Senga -
La collectivité de travail relevée par une grève
par De-Senga -
Un sérieux coup de frein mis à l’arbitraire patronal dans la rémunération des coursiers
par Michaut