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Décembre
2020
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« Être actif, c’est positif (1) » ? À propos de la mise sous condition du versement du RSA à l’accomplissement d’heures de bénévolat
par Bourdenx -
Réflexions sur l’avenir du droit du travail français à l’aune du droit américain
par Malfettes -
La charge de la preuve de la remise au salarié de son exemplaire de rupture conventionnelle : derrière une exigence formelle, la garantie d’un droit substantiel
par Gallon -
Altération des garanties extra-légales en matière de licenciement disciplinaire
par Lokiec -
Une collectivité territoriale peut sélectionner les offres, dans le cadre du Code de la commande publique, selon un critère tenant à la création d’emplois locaux
par Mazières -
Assouplissement des modalités de prolongation du délai de consultation du CSE
par Rollin