Le Droit Ouvrier

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Février 2017

  • Sommaire Février 2017

    par Le Droit Ouvrier

  • L’articulation des normes

    par Bonnechère
    Ne faisons pas de purisme : ceux qui ont manifesté dans les rues en parlant d’inversion de la hiérarchie des normes n’ont sans doute pas lu Kelsen, qui renvoie à un agencement de compétences (« un acte édicté par une autorité doit être conforme aux conditions prescrites par une autorité supérieure » (1)), mais ils ont du bon sens : prévoir la primauté de l’accord d’entreprise, c’est bien lui donner une certaine supériorité normative. Kelsen n’est pas contredit puisque c’est la loi qui dessine l’architecture, (...)

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