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Janvier
2017
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Sommaire Janvier 2017
par Le Droit Ouvrier -
Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)
Il ne s’agit, dans le Code du travail, que d’un détail : deux articles seulement, parmi les quelques 10 800 qu’il comporte, issus d’une proposition de loi émanant de la droite. Mais dont l’adoption se fit sous les applaudissements d’une partie des bancs du bord opposé, tout autant que des siens, même si le parti socialiste, sans doute pour des raisons simplement partisanes ou narcissiques, s’abstint. Seuls les élus communistes émirent un vote négatif... Il ne s’agit, pour le droit du travail, que d’un (...)
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Table annuelle 2016
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La redéfinition du licenciement économique : une « sécurisation » cosmétique aux enjeux théoriques hasardeux
par Dalmasso -
Le détail (à propos de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade »)
par Déchoz -
L’appel prud’homal en pleine effervescence
par Orif -
Délégation de pouvoir consentie au salarié et contrat de mandat : quelle articulation dans le domaine des relations de travail ?
par Ternynck -
Le versement du RSA à ses bénéficiaires ne peut être conditionné à la réalisation par ces derniers d’heures de travail non rémunérées
par Magord -
L’obligation première de l’employeur est de fournir du travail au salarié
par Mazières -
La présomption d’indépendance des auto-entrepreneurs peut être renversée par un faisceau d’indices établissant leur subordination
par Mazières -
La NAO sur les salaires ne peut être engagée au niveau des établissements qu’en l’absence d’opposition d’une organisation syndicale
par Mazières -
L’impossibilité de reclasser un salarié n’est pas caractérisée par son remplacement par un prestataire
par Médeau