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Juillet
2017
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Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?
par MeyratL’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 mars 2017 (reproduit ci-après), gratifié de la mention « PBRI » et d’une « note explicative », ne se prête pas à une analyse critique ordinaire en ce sens où il ne s’agit pas seulement de soutenir qu’une autre interprétation de la règle de droit eut été possible, voire opportune. En effet, au-delà du pluralisme des opinions doctrinales, un ensemble de textes élaborés à l’échelle internationale, régionale et nationale convergent pour (...) -
Sommaire Juillet 2017
par Le Droit Ouvrier
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Procédure prud’homale
par Boulmier -
Syndicats et respect des valeurs républicaines
par Bonnechère -
Précisions sur le droit d’alerte des délégués du personnel
par Boulmier -
Réforme du droit du travail : en marche arrière
par Dockès-Méda-Morin -
Les impacts du numérique sur l’organisation du travail et les conditions de travail
par Etiévant -
Des principes aux actes : les contradictions d’Emmanuel Macron (Réflexions sur la « barémisation des indemnités prud’homales »)
par Grévy-Henriot -
Harcèlement et sexisme dans la loi « Travail » : entre rupture et continuité
par Leborgne-Ingelaere -
Obligation de reclassement et lien de droit entre sociétés
par Mazières -
Droit du travail et police des étrangers : la Chambre sociale tournerait-elle le dos aux droits fondamentaux ?
par Meyrat-Misiraca -
Le juge prud’homal face aux motifs économiques du licenciement
par Petit -
La résistance à l’extension du temps de subordination peut être organisée par accord collectif
par Soumeire -
Les obligations de loyauté dans la négociation d’une convention ou d’un accord collectif
par Bied-Charreton -
Syndicats et respect des valeurs républicaines
par Bonnechère -
Précisions sur le droit d’alerte des délégués du personnel
par Boulmier -
Harcèlement et sexisme dans la loi « Travail » : entre rupture et continuité
par Leborgne-Ingelaere -
Obligation de reclassement et lien de droit entre sociétés
par Mazières -
Les conditions de l’opposabilité au salarié d’un document en langue étrangère portant sur sa rémunération
par Métin-Corneville -
La résistance à l’extension du temps de subordination peut être organisée par accord collectif
par Soumeire