Mai 2007

• Sommaire Mai 2007

  par Le Droit Ouvrier

• Procédure prud’homale

  par Boulmier

• Examen de la mise en oeuvre par divers organismes de traitements de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux

  par Bouchet

• La nullité de la rupture du contrat de travail : une jurisprudence chaotique

  par Grévy

• Produits phytosanitaires et maladie de Parkinson

  par Leroy

• Heures d’équivalence et non-respect des repos quotidiens et hebdomadaires

  par Batten

• Les errements du pouvoir réglementaire en matière de durée du travail dans le transport routier de marchandises

  par Carré

• Application de l’art. L 122-12 lors de la vente d’actifs exclus d’un plan de cession partielle de l’entreprise

  par Daudet

• Les conditions du versement de la majoration conventionnelle de rémunération pour travail de nuit exceptionnel

  par Defroment

• La protection dans l’emploi d’un accidenté du travail

  par De-Senga

• La convocation des syndicats à la (re)négociation des accords de branche

  par De-Senga

• La durée du mandat des RP relève d’un accord collectif

  par De-Senga

• Convocation à un entretien préalable par télécopie

  par De-Senga

• Computation des délais

  par De-Senga

• Autorisation préalable à la mise à la retraite d’un RP

  par De-Senga

• Discrimination syndicale et atteinte à la santé

  par De-Senga

• Exercice du droit d’opposition en matière de négociation collective et calcul de la majorité

  par Iturrioz

• Eligibilité du fonctionnaire mis à disposition d’une entreprise privée

  par Saramito

• Intangibilité des pensions de retraite liquidées

  par Saramito

• La fraude organisée à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi : sanction des ruptures déviantes

  par Vaudoiset

• Droit pénal du travail

  par Richevaux

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