Accueil > Publications > 2007
Mars
2007
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Quand l’inobservation des droits des représentants du personnel perturbe la fusion GDF-Suez
par Cohen -
L’action syndicale en exécution des conventions collectives
par Henry -
Tout ce que vous voulez savoir sur le CNE sans jamais avoir osé le demander...
par Lebon-Blanchard, Legendre-Grandperret, Lyon-Caen, Métin -
Discrimination raciste dans l’embauche
par De-Senga -
Liberté d’accès aux documents administratifs et demande d’autorisation de transfert d’un représentant du personnel
par De-Senga -
L’affirmation par la juridiction judiciaire de sa compétence en matière de contrôle de conventionnalité des actes administratifs réglementaires
par Meyrat -
L’élément intentionnel et l’appréciation de l’éventuelle faute grave
par Saramito -
Grève dans les services publics : l’équilibre entre l’action collective et les droits individuels confirmé par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation
par Saramito -
La distinction en matière de licenciement économique entre le cadre d’appréciation de la situation économique de l’employeur et le périmètre de reclassement
par Waquet